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Point réglementation
Retrouvez ici un point régulier sur la réglementation récente en vigueur
SujetsDernier message :
Au JO 15-31 juillet 2022Par Caroline Bervas0 réponse · 27 vuesDernier article : il y a 2 mois · Caroline Bervas
Au JO cette semainePar Elisabeth Sousa0 réponse · 21 vuesDernier article : il y a 5 mois · Elisabeth Sousa
[fin Avril 2022] Eléments de décryptage des nombreux textes réglementaires récentsPar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 13 vuesDernier article : il y a 5 mois · Emmanuelle Reyreaud
Eléments de réglementation relatifs aux dispositifs médicauxPar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 31 vuesDernier article : il y a 5 mois · Emmanuelle Reyreaud
RECOMMANDATION HAS SPFPar Martine Daumas1 réponse · 62 vuesDernier article : il y a 6 mois · Mr Propre
il y a 6 mois
Mr Propre
Mr Propre
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitairePar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 23 vuesDernier article : il y a 7 mois · Emmanuelle Reyreaud
JO du 15/02/2022 : actualisations concernant le schéma vaccinal complet et la durée de validité du certificat de rétablissementPar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 34 vuesDernier article : il y a 8 mois · Emmanuelle Reyreaud
Récapitulatif Textes réglementaires - JO du 22 au 25 janvier 2022Par Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 21 vuesDernier article : il y a 8 mois · Emmanuelle Reyreaud
Récapitulatif Textes réglementaires - Période du 05 au 15 janvier 2022Par Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 24 vuesDernier article : il y a 9 mois · Emmanuelle Reyreaud
Au JO cette semainePar Elisabeth Sousa1 réponse · 42 vuesDernier article : il y a 9 mois · Caroline Bervas
Récapitulatif Textes réglementaires en lien avec la gestion de la crise sanitairePar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 25 vuesDernier article : il y a 9 mois · Emmanuelle Reyreaud
Eléments Crise sanitaire au JO du 11 novembre 2021Par Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 20 vuesDernier article : il y a 11 mois · Emmanuelle Reyreaud
Covid-19 / Grippe : Actualité réglementaire VaccinationPar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 15 vuesDernier article : il y a 11 mois · Emmanuelle Reyreaud
Récapitulatif au 24-08 des textes officiels relatifs à la gestion de la crise sanitairePar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 22 vuesDernier article : il y a 1 an · Emmanuelle Reyreaud
JO des 7 et 8 aoûtPar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 18 vuesDernier article : il y a 1 an · Emmanuelle Reyreaud
Parution au JO de ce 06 août 2021 de la loi sur la gestion de la crise sanitairePar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 9 vuesDernier article : il y a 1 an · Emmanuelle Reyreaud
Décision du 5 août 2021 sur la loi relative à la gestion de la crise sanitairePar Emmanuelle Reyreaud0 réponse · 11 vuesDernier article : il y a 1 an · Emmanuelle Reyreaud
Au JO cette semainePar Elisabeth Sousa0 réponse · 13 vuesDernier article : il y a 1 an · Elisabeth Sousa
Au JO ce lundi 19 juillet :Par Elisabeth Sousa0 réponse · 17 vuesDernier article : il y a 1 an · Elisabeth Sousa
Au JO ce jeudi 15 juillet :Par Elisabeth Sousa0 réponse · 14 vuesDernier article : il y a 1 an · Elisabeth Sousa