Note d’information interministérielle N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028
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