Espace documentaire :
Titre du document :
Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets
Thème :
Déchets, TES/Développement durable
Année :
2020
Emetteur :
Ministère de la transition écologique
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé