Espace documentaire :
Titre du document :
Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Thème :
Indicateurs
Année :
2019
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :
Etablissement de santé, Usager