Espace documentaire :
Titre du document :
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles
Thème :
Représentant des usagers
Année :
2016
Emetteur :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville