Skip to content

Espace documentaire :

Titre du document :
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Thème :
Eau / Légionellose
Année :
2022
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville