Espace documentaire :
Titre du document :
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Thème :
Gestion des risques / Qualité / Vigilance
Année :
2022
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :