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Espace documentaire :

Titre du document :
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
Thème :
Déchets
Année :
2005
Emetteur :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville