Espace documentaire :
Titre du document :
Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence
Thème :
Organisation des établissements de santé
Année :
2023
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :
Etablissement de santé