Espace documentaire :
Titre du document :
Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L.1142-1 du code de la santé publique
Thème :
Représentant des usagers
Année :
2011
Emetteur :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Origine :
France
Secteur :
Usager